Préambule

Le site internet www.lesnanasdeparis.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la Société à responsabilité limitée à associé unique BECCA au capital de 7.000 euros, dont le Siège Social est situé au 86 Rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine.

Identifiée au RCS de Nanterre sous le n°529 242 224.

Représentée par Madame Gilda ABERGEL.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V. »). Les nanas de Paris se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V., la version des C.G.V. applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lesnanasdeparis.com au moment de la commande.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d'achat. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes C.G.V.

Vous pouvez nous contacter :

Par téléphone: 07.69.34.75.02

Par email à l'adresse suivante : contact@lesnanasdeparis.fr

Article 1 - Le produit

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente par Les nanas de Paris sont disponibles sur le Site.

Les nanas de Paris apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.

De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Les nanas de Paris, qui procédera alors, le cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes C.G.V.

Article 2 - Prix    

Les prix affichés sur notre site s'entendent hors frais de livraison et TVA incluse. 
lesnanasdeparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Les nanas de Paris, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Les nanas de Paris pourra refuser toute commande d’un Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Les nanas de Paris en informeront le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., Les nanas de Paris se réservent le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Les nanas de Paris sans délai, une fois la commande validée par le Client.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF).

Les nanas de Paris s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) la commande. Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), Les nanas de Paris s’engage à le(s) rembourser.

Article 4 - Paiement

Carte bancaire via le mercanet BNP Paribas : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Les nanas de Paris utilise le service de paiements sécurisés.

Article 5 - Livraison en France Métropolitaine et Corse

L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Afin que les délais de livraison puisse être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à Les nanas de Paris, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).

Pour la gamme Colissimo les délais indiqués sont indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les livraisons sont effectuées en semaine (hors dimanche, jours fériés, grèves et intempéries).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les nanas de Paris ne pourront être tenue responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Mode de livraison : Colissimo

Livraison à domicile en 3 à 7 jours ouvrés.

Livraison offerte dès 100€ d'achat.

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

Article 6 - Droit de Rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés).

Renvoyer le colis à l’adresse suivante :

Société BECCA

86 Rue Perronet

9220 Neuilly Sur Seine

Les nanas de Paris remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Article 7 - Remboursement

Le client dispose de 15 jours après la réception du colis pour retourner le ou les article(s) commandé(s). Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.     

Renvoyer le colis à l’adresse suivante :

Société BECCA

86 Rue Perronet

9220 Neuilly Sur Seine

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande dès réception de la marchandise retournée.

Selon, l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, est exclu : « le remboursement des  biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ».

Tous les produits ayant subi une modification de longueur à la demande du client ne seront pas remboursés.

Article 8 - Les garanties

Les stipulations des présentes C.G.V. sont sans préjudice des garanties légales, et en particulier de la garantie contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1.      Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o   Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

o   Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

  1.      Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 9 - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V.
Ces C.G.V. sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

Article 10 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par Les nanas de Paris lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Les nanas de Paris intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

Becca – Service clients

86 Rue Perronet 

92200 Neuilly Sur Seine

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les nanas de Paris est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur son Site.

Aucune stipulation des présentes C.G.V. ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.

Article 12 - Mentions légales

Le site www.lesnanasdeparis.com est hébergé par :

PrestaShop SA 
55 rue Raspail 
92300 Levallois-Perret 
FRANCE

 


Récemment vu

No products

Menu

Top